Clauses légales FR
Conditions Générales d’Utilisation et Accord de Service
Ceci est un accord juridiquement contraignant entre HopMyBeer, ci-après dénommé « la Société, » et l’utilisateur de ce site web, ci-après dénommé « l’Utilisateur. »
1. Éligibilité
1.1. L’utilisation de ce site web et l’achat de boissons alcoolisées sont limités aux individus qui ont l’âge légal de consommation d’alcool en Belgique, actuellement fixé à 18 ans. En utilisant ce site web, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il remplit cette condition d’âge.
1.2. L’Utilisateur certifie que toutes les informations qu’il fournit à la Société, y compris son âge et ses informations de facturation, sont exactes et complètes.
2. Vente d’Alcool et Réglementations
2.1. L’Utilisateur reconnaît que la vente et l’achat de boissons alcoolisées sont soumis aux lois et réglementations belges. Il incombe à l’Utilisateur de connaître et de respecter ces réglementations.
2.2. La Société est responsable de veiller à ce que la vente et la livraison des boissons alcoolisées respectent les lois et réglementations belges.
3. Vie Privée et Données
3.1. La Société collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Politique de Confidentialité, accessible via ce lien : https://www.hopmybeer.be/politique-de-confidentialite-2/
4. Commandes et Livraison
4.1. L’Utilisateur accepte que, en passant une commande sur ce site web, il s’engage légalement à acheter les boissons alcoolisées sélectionnées.
4.2. La Société s’engage à faire des efforts commercialement raisonnables pour garantir la précision et la ponctualité des livraisons. L’Utilisateur accepte de fournir des informations de livraison précises.
4.3. Lors de la livraison, l’Utilisateur ou son représentant autorisé de l’âge légal doit être présent pour accepter la commande et pourrait être tenu de fournir une preuve de l’âge légal.
5. Paiement
5.1. Les paiements des commandes sont traités de manière sécurisée par Stripe ou Paypal. L’Utilisateur accepte de respecter les termes et conditions du Processeur de Paiement.
5.2. Les prix sont indiqués sur le site web et peuvent être assujettis à des taxes et frais applicables.
6. Politique de Retour et Remboursement
6.1. La politique de retour et de remboursement de la Société est accessible via ce lien : https://www.hopmybeer.be/condition-generales-de-hopmybeer/
7. Règlement des Litiges
7.1. En cas de litige entre l’Utilisateur et la Société, les parties s’engagent à tenter de résoudre la question par la négociation, la médiation ou d’autres méthodes alternatives de règlement des litiges avant de recourir à des voies légales.
8. Résiliation
8.1. La Société se réserve le droit de résilier, suspendre ou restreindre l’accès de l’Utilisateur à ce site web à sa discrétion.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Tous les contenus de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos et les images, sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de la Société.
10. Loi Applicable et Juridiction
10.1. Cet accord est régi par et interprété conformément aux lois de la Belgique. Les parties conviennent que tout litige découlant de cet accord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.